Conditions générales d’utilisation du site zelarivompha

Bienvenue sur zelarivompha.com. Merci de consulter ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site, valables pour tous les visiteurs et utilisateurs.

Mise à jour le 10 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, veuillez cesser de consulter le site. Le contenu peut évoluer selon les besoins du service.

Définitions

Les termes ci-dessous sont définis pour faciliter la compréhension des présentes conditions d’utilisation :

  • « Utilisateur » : toute personne qui visite ou interagit avec le site, qu’elle soit connectée ou non.
  • « Services » : l’ensemble des outils, contenus et fonctionnalités proposés par zelarivompha via son site web.
  • « Contenu » : toute information, média, commentaire ou document mis à disposition sur le site.
  • « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement.

Utilisation des services

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi en vigueur, à ne pas compromettre la sécurité des services et à utiliser le site à des fins licites uniquement.

Admissibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures ou ayant l’autorisation parentale. Les mineurs doivent être accompagnés par un responsable légal.

Aucune inscription n’est requise pour visiter le site.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de son comportement en ligne et de l’utilisation des services proposés.

  • Respecter la loi et les droits des tiers à tout moment
  • Fournir des informations exactes lorsqu’il transmet des données personnelles
  • Signaler tout usage frauduleux du site à zelarivompha
  • Respecter la confidentialité et les règles de sécurité précisées dans la politique de confidentialité

Usages interdits

L’utilisation du site à des fins illicites ou non autorisées est strictement interdite.

  • Diffuser du contenu illégal, offensant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui
  • Tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site sans autorisation
  • Entraver le bon fonctionnement du site par des virus ou des attaques informatiques
  • Collecter des informations personnelles sans consentement
  • Utiliser le site pour promouvoir des activités commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, textes, images, logos ou design, est protégé par le droit d’auteur et appartient à zelarivompha ou à un tiers ayant accordé une licence.

Contenus des utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie et garantit leur légalité. zelarivompha se réserve un droit de modération.

Droits sur les contenus utilisateur:

En publiant sur le site, vous accordez à zelarivompha une licence d’utilisation non exclusive et gratuite desdits contenus.

Protection de la vie privée

zelarivompha traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Avertissement légal

Les informations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif et sans engagement de résultat.

Précautions d’usage:

zelarivompha ne garantit pas l’exactitude ni la pertinence du contenu, et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur, sans garantie de résultat, ni engagement de remboursement.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser zelarivompha contre tout préjudice découlant d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Pour tout litige non résolu, les parties pourront recourir à une procédure d’arbitrage dans des conditions définies par la loi.

L’utilisateur conserve le droit d’accéder à d’autres voies de recours.

Plateforme européenne de règlement en ligne

L’Union européenne propose un service en ligne pour régler les différends sans passer par la justice.

En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Toute utilisation du site est soumise au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Résiliation

zelarivompha se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

zelarivompha peut modifier à tout moment ces conditions générales. La version en vigueur est disponible sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre zelarivompha et tout utilisateur du site.

Contact et informations

Pour toute question relative à ces conditions, contactez l’équipe zelarivompha via les coordonnées du site.

Adresse email: content@zelarivompha.com

Téléphone: +33 7 26-37-23-02

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date de mise en vigueur: Mise à jour du 10 octobre 2025

Version: 1.2